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Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acquéreur doit prendre en considération de nombreux frais relatifs à son investissement. Parmi ces différents frais, on retrouve les frais de notaire !
Les frais de notaire sont, par définition, l’ensemble de la somme qu’un acheteur doit au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Souvent confondus avec les droits de mutation ou les droits d’enregistrement, les droits de notaires comprennent la rémunération du notaire ainsi que les droits de mutation versés à l’état.
Dans cet article, notre rédaction s’intéresse de plus près aux frais de notaire ainsi qu’au calcul de ces derniers !
Que comprennent les frais de notaires ?
Les frais de notaire comprennent l’ensemble des sommes versées par le client au notaire lors de l’établissement et de la signature d’un acte notarié.
La signature d’un contrat notarié implique les couts relatifs aux actions suivantes :
- Les droits et les taxes : imposées par l’état et l’ensemble des collectivités locales, ces dernières englobent différents frais tels que les frais d’enregistrement. Le notaire prélève l’ensemble des taxes sur ses frais afin de les verser par la suite au trésor public.
- Les frais annexes : quelle que soit la prestation, le notaire facture au frais du client différents frais pour couvrir ses déplacements, les intervenants tiers, les pièces administratives ou autres.
- Les honoraires : cette partie revient uniquement au notaire ainsi qu’à ses collaborateurs.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire ou honoraires du notaire sont soumis à une grille de tarifs fixés à une échelle nationale par décret. En d’autres termes, quel que soit le notaire choisi, le prix des prestations reste exactement identique.
En effet, ces émoluments sont fixes et proportionnels à la valeur du bien en question et du type de prestation :
- Les émoluments d’acte : ces derniers concernent l’établissement de différents contrats de donations, mariage, successions…
- les émoluments de formalités : ces derniers sont strictement relatifs à l’accomplissement de l’acte en question tel que la consultation d’un fichier public,
- les émoluments de négociation : ces derniers sont applicables une fois que le notaire procède à la réalisation de l’opération pour le compte de son client. L’opération peut s’agir de la vente d’un bien ou autre.
- les émoluments de transaction : enfin, ces frais concernent les différents honoraires du notaire qui rapprochent les parties en cas de litige ou d’obtention de l’accord.
Toutefois, il existe également des honoraires dits « libres » si le notaire agit en tant qu’officier ministériel. Pour ce type de consultation, les frais du notaire sont fixés librement de façon restreinte entre le client et son notaire.
Pour réduire les frais du notaire, il est possible de s’appuier sur certaines méthodes. Par exemple, s’il s’agit de l’achat d’un bien neuf, que ce dernier soit vendu sur plan ou récemment achevé. C’est alors que le vendeur soumis à la TVA peut déduire cette dernière des charges de la construction, les impôts et les taxes sur cette dernière. Cette baisse de taxes entraîne à son tour une baisse totale des frais.
Où faire une estimation des frais de notaire ?
Vous savez maintenant ce que comprennent les frais de notaire. Vous devez également savoir que le taux varie en fonction de la nature du bien que vous allez acquérir. Ainsi en moyenne, les frais de notaire se montent à :
- 8 % s’il s’agit d’un bien ancien
- 2 à 3 % % s’il est question d’un bien neuf
- 7 % pour un terrain nu
Cela n’est qu’une moyenne, car ce calcul se fait par tranche d’imposition. La première tranche est inférieure à 6 500 euros. La seconde est comprise entre 6 500 et 17 000 euros. La troisième est comprise entre 17 000 et 60 000 euros. Enfin, la dernière tranche concerne tout ce qui est supérieur à 60 000 euros. Voilà pourquoi il est préférable d’utiliser un calculateur de frais de notaire en ligne. Vous pouvez cliquer ici https://www.calculfraisdenotaire.net/, pour avoir accès un calculateur fiable. Il est en plus très facile à utiliser, car il vous suffit de sélectionner ou rentrer les informations suivantes :
- le type de bien (neuf, ancien ou terrain à bâtir)
- la région d’acquisition
- le montant de l’achat
En plus de cela, vous aurez le droit à un graphique vous représentant la part notariale, pris par l’État et les débours, en lien avec votre situation personnelle.