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La loi Pinel a pour objectif d’encourager la construction de programmes immobiliers neufs à mettre en location dans des zones où la demande locative est beaucoup plus importante que l’offre. Cette mesure permet donc au gouvernement de faciliter l’accès à la location pour les ménages tout en offrant en contrepartie des avantages fiscaux aux particuliers investisseurs. Le dispositif se concentre sur certaines zones dites « tendues ».
Le zonage Pinel
Le territoire a été divisé en 5 zones, pour hiérarchiser les régions en fonction du marché immobilier local. Les zones A bis, A, B1, B2 et C sont donc classées de la région la plus tendue à la zone qui présente le moins de problèmes au niveau du logement.
En 2018, la carte Pinel a été recentrée sur les zones A, A Bis et B1, excluant ainsi la zone B2. La zone B1 est particulièrement intéressante pour un investissement rentable sur le long terme.
La zone B1 concerne toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que le reste de la grande couronne parisienne et des communes relativement chères comme Annecy, Bayonne ou Saint-Malo. La Corse et les départements d’Outre-Mer font aussi partie de cette zone. Ces communes présentent un fort dynamisme économique mais aussi des loyers assez modérés, alignés sur les plafonds Pinel.
Vous pouvez ainsi vous assurer un logement accessible en termes d’achat mais aussi facilement louable.
Prenez note que l’investissement en Outre-Mer présente différents avantages. Là où la loi Pinel classique prévoit une réduction fiscale de 12, 18 ou 21%, le résidentiel locatif dans les DOM-TOM offre des diminutions beaucoup plus intéressantes de 23, 29 ou 32% et s’affranchit également du plafonnement des niches fiscales à 10 000€ par an et par foyer fiscal.
Les plafonds de loyers et de ressources de la zone B1
Toutes les zones du dispositif Pinel sont soumises à des plafonds pour établir les loyers mais aussi pour les ressources du locataire. Les propriétaires investisseurs doivent donc respecter un certain loyer lorsqu’ils mettent leur bien en location mais aussi s’assurer que le futur locataire corresponde aux seuils de revenus.
Ces mesures permettent d’éviter que le bailleur ne gonfle les prix pour booster sa rentabilité et qu’il loue son logement à des ménages confortables financièrement alors que le dispositif est plutôt destiné à la classe moyenne qui a du mal à accéder à la location.
Le plafonnement du loyer en zone B1 en 2018 a été fixé à 10,07€ par mètre carré. Les plafonds de ressources, quant à eux, varient de 30 260€ pour une personne seule à 77 7778€ pour un couple avec 4 personnes à charge.